La cotisation environnementale est une contribution légale destinée à financer la collecte, le recyclage et le traitement des déchets issus des équipements électriques, électroniques et des piles ou accumulateurs. Ces cotisations environnementales sont obligatoires et encadrées par la réglementation en vigueur.
Sur cette page, vous retrouvez l’ensemble des cotisations environnementales applicables aux produits proposés par MS Europe.
À quoi sert une cotisation environnementale ?
Elle permet :
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de financer la collecte sélective des déchets,
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d’assurer le recyclage des équipements en fin de vie,
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de limiter l’impact environnemental des produits électroniques,
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de respecter les obligations légales européennes.
Elle est intégrée au processus de vente des produits concernés et contribue à une gestion responsable des ressources.
Bebat et Recupel : des organismes agréés
Les cotisations Bebat et Recupel concernent notamment :
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les piles et accumulateurs (Bebat),
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les équipements électriques et électroniques (Recupel).
Ces organismes agréés assurent la gestion et le recyclage des produits concernés, conformément aux normes environnementales.
Quand s’applique-t-elle ?
Une cotisation environnementale s’applique lorsque le produit :
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contient une pile ou une batterie,
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est un équipement électrique ou électronique,
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est soumis à une obligation de recyclage réglementaire.
Le montant de la cotisation dépend du type de produit, de sa catégorie et des exigences légales associées.